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Le Blog de la défiscalisation immobilière à la Réunion

Comment acheter en toute sécurité un bien en état futur d'achèvement ? (VEFA)

authorIcon Publié par Eric Cadet topicIcon Loi Pinel

Cette année, c'est décidé, vous voulez vous lancer dans un programme de défiscalisation afin d'alléger vos impôts tout en devenant propriétaire d'un bien immobilier. Votre choix s'est porté sur le dispositif Pinel outre-mer.

Mais comment acheter en toute sécurité un bien en état futur d'achèvement ? Il vous suffit de prendre toutes les garanties et en premier lieu vérifier si le promoteur a une garantie financière d'achèvement (GFA). On vous explique.

1. Qu'est ce que la Vente en futur achèvement (VEFA) ?

Cela signifie tout simplement que vous achetez un bien dont la construction n'est pas achevée. Ce que l'on appelle couramment un achat sur plan. Parfois, la construction de celui-ci ne débute que plusieurs mois après l'achat.

Deux cas de figure peuvent se présenter. Soit le bien dont vous vous êtes porté acquéreur sera achevé dans les 12 à 24 mois suivant votre achat, soit la construction bien avancée, vous pourrez entrer dans les murs quelques mois, voire quelques semaines plus tard.

Chaque programme est unique.

2. Et la Garantie financière d'achèvement (GFA) ?

Lors d'une opération d'achat en Vente en état futur d'achèvement, vous êtes en droit de vous interroger : que se passera-t-il si j'ai payé mon bien mais que le promoteur pour toutes sortes de raisons n'achève pas les travaux ?

C'est là qu'intervient la GFA, la garantie financière d'achèvement. C'est ce que l'on appelle une garantie extrinsèque, ou plus simplement une garantie externe. Cette garantie est obligatoire depuis 2015.

Elle aura valeur pour vous d'assurance. En effet, un établissement bancaire ou une assurance se portent garants pour le promoteur et s'engage auprès de vous, acheteur, à assurer le financement de la construction du bâtiment jusqu’à l'achèvement.

Il est évident que cette garantie n'intervient qu'en cas de défaillance du promoteur.

Cette garantie rassure toute la chaîne des décideurs, des donneurs d'ordre et des prêteurs. Vous pouvez demander à voir cette garantie, elle peut, elle aussi, vous décider à l’achat, puisqu’elle le sécurise.

Sachez que l'attestation fera partie des annexes du contrat de vente.

3. Quelles sont les étapes d'un achat en VEFA ?

 

3.1 Réserver

C'est bien sûr, la première chose à faire, une fois que vous avez trouvé votre programme. Cela vous permet d'avoir accès à tous les détails concernant votre bien futur, de la localisation aux plans.

Vous connaîtrez également la date de livraison comme le montant du dépôt de garantie. Si vous investissez par exemple dans le cadre d'un Pinel outre-mer le promoteur pourrait également, s’il la pratique, vous donner tous les détails d'une gestion locative.

Cette réservation doit être confirmée et signée, même en cas d'attente d'obtention d'un prêt. Vous avez un délai de rétraction qui débute dès la réception du courrier recommandé confirmant votre engagement.

3.2 Financer

Vous payez cash aucun problème. Vous demandez un financement à votre banque qui vous fait une proposition par écrit, vous avez 11 jours de réflexion avant de confirmer la proposition.

Un détail, qui n'en est pas un, n'oubliez pas que vous achetez en VEFA, soyez très attentifs aux intérêts intercalaires, autrement dit les intérêts payés avant livraison du bien. Vous ne rembourserez le capital qu'à la livraison.

3.3 Enregistrer

Votre bien est financé, il faut maintenant passer chez le notaire. Vous pouvez au choix prendre le vôtre ou celui du vendeur. Vous aurez en main l'acte authentique. Il reprend tous les éléments de la vente, superficie, sommes à verser etc.

Vous signez, et vous êtes propriétaire.

3.4 Payer

Vous devrez vous acquitter d'appels de fond au fur et à mesure de l'avancée des travaux. Rassurez vous, le système est très encadré et réglementé par le code de la construction et de l'habitation.

Chaque étape a son montant avec un pourcentage limité et maximum :

 

  • 35% du prix à l'achèvement des fondations 
  • 70% à la mise hors d'eau 
  • 95% à l'achèvement de l'immeuble

Le solde est payable lors de la mise du lot à la disposition de l'acquéreur.

Le promoteur peut cependant ajouter des étapes intermédiaires qui doivent être clairement notifiées.

3.5 Entrer

Ça y est, le logement est construit, on vient de vous livrer l'appartement. Ouvrez grand vos yeux, c'est le moment où vous allez faire une sorte d'état des lieux, ne laissez rien passer, tout doit être conforme à ce pour quoi vous avez signé.

Une fois cela fait, vous avez encore un mois devant vous pour toute réclamation, si nécessaire. Cela inclut les finitions que vous avez demandées.

 

4. L'exemple de La résidence Babet

La résidence Babet à Saint-Pierre, c'est par exemple 26 appartements haut-de-gamme à Saint-Pierre au 55 rue Auguste Babet. Du T1 au T4, profitez de sa situation unique au 55 rue Auguste Babet : le compromis parfait entre calme, et proximité avec le centre-ville et la plage. 

Pour en savoir plus, sur le prix, les plans, les équipements, cliquez-ici : 

 

Je découvre ici les appartement de la résidence babet

 

Quant aux appartements, cuisine et salle de bains équipées, placards, dressing, belle varangue, tout est prévu pour vous apporter confort et bien-être.

Bénéficiant bien sûr de la GFA la résidence Babet est par exemple un investissement Pinel outre-mer parfait pour une défiscalisation réussie. 


N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement.

Et pour en savoir plus sur la défiscalisation Pinel outre-mer à la Réunion, consultez notre guide : 

 

cta-pinel-reunion-guide

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Au travers de nos articles, vous découvrirez toute une série de conseils afin d'investir et de défiscaliser à la Réunion sereinement.

En résumé :

  •  • Les infos sur la marche à suivre étape par étape pour investir et défiscaliser
  •  • Pourquoi et comment investir à la Réunion même si vous habitez en France 
  •  • Les avantages de défiscaliser en Outre-mer

 

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